Conditions générales

Conditions générales

• Préambule

En validant sa commande, le Client déclare accepter sans réserve les termes de ladite commande ainsi que l’intégralité des présentes conditions générales de vente.

• Article 1 – Objet

Le présent contrat a pour objet la vente d’œuvres d’Art en ligne à partir du site Internet www.galeriedeza.com .

• Article 2 – Tarifs et modes de règlement

Les tarifs en vigueur sont consultables à tout moment sur le site Internet www.galeriedeza.com . Ils n’incluent pas les frais d’emballage et de livraison.

galeriedeza.com se réserve le droit de modifier les tarifs sans préavis.

Pour devenir client, il convient d’ouvrir un compte en remplissant le formulaire en ligne. Plusieurs modes de règlement sont proposés :

Par carte bancaire 

selon une procédure sécurisée (SSL) et garantie via PAYPAL.

Nous vous certifions que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Soket Layer), et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

Paiement par Chèque

Sélectionnez ce mode de paiement dans la page de récapitulatif de paiement. Le paiement par Chèque est possible pour les commandes depuis la France uniquement.

Avec le paiement par chèque, votre commande est réservée 72h.

Possibilité de paiement en plusieurs fois (nous contacter).

(envoi par la poste accompagné de la commande en ligne imprimée)

Votre commande est expédiée dès réception du Chèque. Un mail vous est adressé pour vous confirmer l´expédition de votre commande.

Pensez à :
– Libeller votre Chèque à l´ordre de : GALERIE DEZA^®
– Inscrire au dos de votre Chèque votre numéro de commande
– Envoyer le tout sous enveloppe affranchie à :
GALERIE DEZA
11 rue Alexandre Roche
42300 Roanne

Paiement par Virement Bancaire

Sélectionnez ce mode de paiement dans la page de récapitulatif de paiement.

Avec le paiement par virement bancaire, votre commande est réservée 96h.

Votre commande est expédiée dès réception du virement bancaire. Un mail vous est adressé pour vous confirmer l’expédition de votre commande.

Paiement par Chèque Cadeau

Sélectionnez ce mode de paiement dans la page de récapitulatif de paiement. Votre commande est expédiée dès réception du Chèque Cadeau.
Un mail vous est adressé pour vous confirmer l´expédition de votre commande.
Pensez à :
– Inscrire au dos de votre Chèque Cadeau votre numéro de commande
– Envoyer le tout sous enveloppe affranchie à :
GALERIE DEZA
11 rue Alexandre Roche
42300 Roanne

Le Service Client GALERIE DEZA^® est disponible pour vous renseigner à tout moment et répondre à vos questions du lundi au vendredi (sauf jours fériés), de 9h à 12h et de 14h à 17h au 06 86 16 94 59 ou contact@galeriedeza.com

Directement sur place

En cas d’enlèvement directement à la galerie :

GALERIE DEZA

11 rue Alexandre Roche – 42300 Roanne

• Article 3 – LIVRAISON

Les produits vous seront livrés à l’adresse que vous aurez indiquée sur le bon de commande (uniquement en France métropolitaine).
Toutes les œuvres sont emballées soigneusement et expédiées dans les meilleurs délais en recommandé avec accusé de réception.
La société Galerie DEZA facture une participation forfaitaire aux frais d’emballage et de port pour la France Métropolitaine.

• Article 4 – Vérifications d’usage à la livraison

Nous vous invitons à vérifier (ou à faire vérifier par le mandataire qui reçoit) l’état apparent des œuvres à la livraison avec le livreur. Quelque soit le transporteur et en présence d´une anomalie apparente (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé,  cassé, etc…), vous devez obligatoirement :

– Déballer le colis en présence du livreur, et
– Inscrire des réserves manuscrites circonstanciées en faisant signer le facteur à côté. Les réserves prises par le destinataire à la livraison constituent des moyens de preuve de l’existence et de l’importance du dommage. Veillez à être précis et complet dans leurs rédactions (la simple mention « sous réserve de déballage » est considérée comme trop générale et imprécises), et
– En informer la société GALERIE DEZA par courrier recommandé dans un délai de trois (3) jours ouvrés suivant la livraison de votre colis.

Au moindre problème à la réception, il est indispensable que vous conserviez les éléments dans l’état dans lequel ils vous ont été livrés et emballage(s) compris.

Si les œuvres nécessitent d´être renvoyées, vous présenterez une demande de retour par courrier simple libellée à « GALERIE DEZA – 11 rue Alexandre Roche – 42300 Roanne ».

Cette demande sera accompagnée, le cas échéant, de la copie du courrier adressé au transporteur ou du « constat de spoliation » ou du « relevé d’anomalie » obtenu du transporteur. En cas d´absence d´une anomalie liée au transport,

En tout état de cause, ces précautions ne font pas obstacle au bénéfice des garanties légales et de l’exercice du droit de rétraction.

• Article 5 – Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, nous vous accordons un délai de rétractation de 14 jours calendaires, pour retourner, à vos frais, les œuvres ne vous convenant pas. Ces délais courent à compter du lendemain de la réception du produit. Ces délais expirés, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

• Article 6 – Accès au service

L’accès à galeriedeza.com est disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 sauf cas de force majeure ou interventions de maintenance.

• Article 7 – Propriété intellectuelle des contenus et droits à l’image

Le Client ne dispose d’aucun droit de propriété intellectuelle sur les Œuvres présentées et ne peut donc rediffuser ou  copier  les images des œuvres présentées sur galeriedeza.com .

Tous les Œuvres, quelle qu’en soit la présentation, sont protégés par la législation applicable à la propriété intellectuelle dans le monde entier. A ce titre, toute autre utilisation que celles strictement autorisées par la loi ou les présentes conditions générales est constitutive de contrefaçon et sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.

• Article 8 – Loi informatique, fichiers et libertés

Conformément à la loi française « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données vous concernant et vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante : « GALERIE DEZA, 11 rue Alexandre Roche – 42300 – Roanne ».

En fonction de vos choix émis lors de la création ou de la consultation de votre compte, vous serez susceptibles de recevoir des offres de notre société. Si vous ne le souhaitez plus, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande via votre espace client ou en nous écrivant à l’adresse ci-dessus.

Nous vous informons que ce traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses courriel des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.

• Article 12 – Droit applicable et juridictions compétentes

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l’application ou l’interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, les tribunaux seront seuls compétents.

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Litige

Commission européenne

Guichet unique en ligne permettant aux consommateurs et aux commerçants de l’Union européenne de résoudre leurs litiges concernant les achats nationaux ou dans l’Union européenne.

Il s’agit d’un mode amiable de résolution du litige.

Les litiges sont transmis aux organismes nationaux de règlement extrajudiciaire des litiges qui sont connectés à la plateforme.

https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home2.show&lng=FR